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Toutes les actualités : Justice

Mises en examen incendie décharge de Saint-Chamas : la réaction du maire Didier Khelfa

Souvenez-vous le 26 décembre 2021 un incendie se déclarait au centre de recyclage de déchets de Saint-Chamas. Il allait brûler pendant plus d'un mois générant des fumées très incommodantes pour les riverains.. Après 

Des mises en examen dans le dossier de l'incendie de la décharge de Saint-Chamas

Plusieurs arrestations ont eu lieu suite à différents incendies dans les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse. En cause : la nature et le volume des déchets présents dans les hangars et dépassant les normes autorisées 

Gendarmes agressés à Port-Saint-Louis: le parquet fait appel

Le procureur de Tarascon annonce que le parquet fait appel après le jugement rendu cet après-midi dans l'affaire des gendarmes de Port-Saint-Louis agressés samedi soir alors qu'ils n'étaient pas en service. Le procureur 

Comparution immédiate pour les suspects de l'agression des gendarmes de Port-Saint-Louis

Trois personnes sont jugées en ce moment en comparution immédiate au tribunal de Tarascon dans l'affaire des gendarmes agressés à Port-Saint-Louis. Elles sont suspectées d'avoir poursuivi et agressé 

IHU: l'ANSM fait état de manquements graves et saisit la justice

L’Agence nationale de sécurité du médicament, le gendarme de la Santé, annonce saisir la procureure de la République et engager des poursuites administratives à l'encontre de l'IHU Méditerranée. 

Marseille: plusieurs personnes mises en examen après le double assassinat cité de la Marine Bleue

Dans le cadre de l’information judiciaire diligentée suite au double assassinat survenu cité de la Marine Bleue dans le 14ème arrondissement de Marseille dans la nuit du 21 au 22 Août 2021 les investigations de la DTPJ de Marseille 

Incidents OM-PAOK: prison avec sursis et des gardes à vue pour des supporters

Dans le cadre des incidents survenus avant et pendant le match OM PAOK Salonique en ligue Europa Conférence , l’intervention des forces de l’ordre a permis l’interpellation et le placement en garde à vue de 13 personnes   5 

Pollution de Fos: "être voisin des industries c'est accepter le risque"

  Le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rendu son verdict dans l'affaire qui oppose les habitants de Fos-sur-mer et les industriels sur la question de la pollution. Pour mémoire, en 2019, 14 riverains représentés par la Cabinet d’avocats 

La Ville de Marseille annonce résilier le bail emphytéotique de la Villa Valmer

La municipalité de Marseille prend la décision de résilier le bail emphytéotique de la Villa Valmer après plusieurs semaines de procédures judiciaires. Ce bail emphytéotique, consenti le 25 juin 2020 par l’ancienne municipalité, 

La Semivim réagit après de nouvelles mises en examen

La société d’économie mixte martégale vient de publier ce communiqué «A l’issue de leur garde à vue, dans le cadre de l’information judiciaire visant plusieurs employés et administrateurs 

Les frères Guérini jugés coupables et condamnés à la prison ferme

C'était un jugement très attendu… Treize ans après le début de l'affaire dite "des déchets", la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi après-midi les frères Guérini à de la 

Affaire des heures sup' : Jean-Claude Gaudin devant la justice ce mardi

Jean-Claude Gaudin a rendez-vous avec la justice ce mardi. L'ancien maire de Marseille est convoqué par le tribunal judiciaire de Paris pour « détournement de fonds publics par négligence ». Les faits reprochés 

Yvan Colonna obtient une suspension de peine après son agression

  La demande avait été déposée il y a quelques jours par les avocats d'Yvan Colonna. Le prisonnier vient d'obtenir une suspension de peine pour motif médical. Comme le prévoit la loi, lorsque le pronostic vital d'un 

Agression d'Yvan Colonna : les précisions de la justice

On en sait plus sur les contours de la violente agression survenue hier à la maison centrale d'Arles. Selon le procureur de la République du tribunal judiciaire de Tarascon, les faits se sont déroulés à 10h15 lorsqu'Yvan Colonna 

Eric Dupond-Moretti attendu à Marseille aujourd'hui pour "annoncer de nouveaux moyens"

  Le Garde des Sceaux est de retour dans la cité phocéenne. Il s'était déplacé en août dernier suite aux nombreux règlements de comptes qui avaient endeuillé Marseille et pour annoncer de nouveaux renforts