A Sausset, le maire rappelle à l'ordre les tagueurs et leur parents

Dans le cadre du rappel à l’ordre et suite aux aux graffitis laissés sur l’abris bus au niveau du Parcours Naturel, Le Maire a reçu avec le Responsable Adjoint de la Police Municipale les mis en cause et leurs parents afin de leur rappeler les règles

Le maire peut recourir au rappel à l’ordre pour des faits qui ne constituent pas un délit ou un crime. Le rappel à l’ordre s’applique :
A des comportements n’emportant pas de qualification pénale
Au non respect des arrêtés de police du maire lorsqu’ils portent
sur des questions d’ordre, de sûreté, de sécurité, de salubrité publiques
A d’autres faits relevant d’une peine contraventionnelle (essentiellement pour les contraventions pouvant être constatées par la police municipale, Article L 511-1 du code de la sécurité intérieure)
Quand une plainte a déjà été déposée et qu’une procédure pénale est engagée par les autorités judiciaires pour crime ou délit, le maire ne doit pas prononcer de rappel à l’ordre.
Ainsi, peuvent notamment être concernés : l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, la divagation d’animaux dangereux.
Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur.