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Martigues : non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 3 au 5 octobre 2021

N. Boucenna N. Boucenna
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La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 3 au 5 octobre 2021, déposée par la Commune de Martigues auprès des Services de l'État le 6 octobre 2021, a été rejetée par la Commission Interministérielle par Arrêté du 20 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 14 janvier 2022

La garantie d'assurance couvrant les biens endommagés des administrés dans l'hypothèse de catastrophe naturelle dûment reconnue ne pourra être mise en jeu, eu égard à ce refus.