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Construction immobilière: la maire d'Aix interrompt un chantier

J. Darras J. Darras
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La maire d'Aix en Provence Sophie Joissains, s’est rendue sur un chantier situé rue de la Fourane. Elle a immédiatement fait interrompre le chantier qui ne respectait pas le permis de construire et la « charte du bien construire ». Dans un communiqué, la ville indique que la maire d’Aix a écrit vendredi au promoteur du chantier pour lui notifier des irrégularités et le non-respect du volet paysager du permis de construire et de la « Charte du Bien Construire » à Aix-en-Provence. 

Extraits du courrier de Sophie Joissains :


« (...)Monsieur, lors de ma visite avec la direction de l’urbanisme sur votre chantier nous avons constaté des dysfonctionnements dans la mise en œuvre du permis de construire qui vous a été délivré.


1- Des arbres ont été abattus et non prévus dans la notice paysagère et environnementale du permis de Construire.
 
2- La Charte prévoit que les opérateurs s’engagent sur une gestion responsable du chantier notamment sur les points suivants :
« Anticiper la gestion de l’interface avec l’espace public. Pendant le chantier, proposer des palissades qualitatives (graphisme, « ouverture » visuelle…) Veiller à maintenir la propreté et la sécurité des espaces publics attenants en prévoyant en particulier le nettoyage des roues des véhicules sortant du chantier »


« Considérer et protéger les espaces verts existants à l’intérieur et à proximité du chantier. Le constructeur devra proposer des moyens efficaces de conservation des végétaux. Protéger notamment les pieds et troncs d’arbres pendant les travaux avec par exemple un périmètre de protection de 2x2 mètres pour assurer leur pérennité. Pour les arbres devant être transplantés, les dates de réalisation des opérations devront être précisées ».


« Prévenir et réduire les nuisances liées au chantier, notamment en formulant des propositions pour réduire autant que possible les nuisances sonores à l’intérieur et à l’extérieur du chantier et en mettant en œuvre des moyens pour limiter les émissions de poussières et pollutions de proximité (brumisation). »


 
Par conséquent, je vous mets en demeure d’interrompre immédiatement le chantier dans l’attente que vous vous mettiez en conformité avec la Charte du Bien Construire et que vous déposiez un modificatif du Permis de Construire.
 
Il me semble enfin important de vous rappeler que la réalisation de travaux non conformes à l’autorisation délivrée selon l'article L 480-4 du code de l’urbanisme et en non-conformité avec la réglementation en vigueur constitue une infraction prévue par l'article L 610-1 du même code passible de poursuites pénales. »