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Encadrement du droit de grève dans les cantines : la décision de la Ville rejetée par la justice

Encadrement droit de grève dans les cantines : la décision de la Ville rejetée par la justice

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Encadrement droit de grève dans les cantines : la décision de la Ville rejetée par la justice

M. Chaix M. Chaix
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La Ville de Marseille, qui avait demandé un sursis à l’annulation de l’encadrement du droit de grève, voit sa requête rejetée par la Cour administrative d’appel. C'est ce que nous apprend un communiqué du syndicat FSU. "Il est incontestable que les arguments de la Mairie n'ont pas convaincu la Cour". 

Le tribunal administratif de Marseille avait annulé en octobre dernier une délibération du conseil municipal. Cette délibération approuvait un accord passé entre la Ville et des syndicats (FO, CFE-CGC, CFTC et Unsa). L'objectif était de limiter les grèves imprévues perturbant notamment les cantines scolaires. Il visait, selon la municipalité, à assurer la continuité du service public de restauration dans les écoles et dans les crèches.

La justice estimait que la Ville aurait dû consulter en amont le comité technique puisque cet accord concerne le fonctionnement et l'organisation des services.

De leur côté, les agents de la ville continuent de dénoncer dans leurs services "une désorganisation chronique" et un manque criant d'effectifs.