1er mai : la vente de muguet sur la voie publique est réglementée Société 27/04/2023 à 11h22 01:20 1/11er mai : la vente de muguet sur la voie publique est réglementée R. Reponty Partagez cet article Dans un communiqué la préfecture des Bouches-du-Rhône rappelle que : Si une tolérance existe - uniquement pour la journée du 1er mai - pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur en petite quantité, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale aux fleuristes professionnels. Cette tolérance concerne uniquement la vente de muguets résultant d’une cueillette personnelle ou familiale. Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles :- des fleurs non cultivées ;- sans racine ;- sans adjonction de feuillage ou d'autres fleurs ;- dépourvues d'emballage et de tout contenant ;- sans utilisation d’installations fixes y compris une table ;- en prenant soin de ne pas gêner les piétons et les véhicules. Cette vente ne doit pas avoir lieu à proximité d'un fleuriste. Par ailleurs, les maires peuvent, par arrêté municipal, restreindre le champ de cette tolérance notamment en précisant la distance minimale à respecter avec le fleuriste le plus proche. Rappel : le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue un délit réprimé par le code pénal (amende forfaitaire de 300 euros, pouvant aller jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de voir détruite ou confisquée la marchandise - article 446-1 et 446-3). (© Photo : Rémy Reponty.) Sur le même thèmeSociété04/09/2023 à 15h56Les renforts policiers sont arrivés dans le département 22/08/2023 à 16h05Un vol direct depuis Aéroport Marseille Provence vers Amman, capitale de la Jordanie24/06/2023 à 07h50Travaux SNCF à Pas-des-Lanciers. Trafic ferroviaire interrompu entre Marseille et Miramas via Rognac21/06/2023 à 11h15Fête l'Aïd El-Kébir : huit abattoirs autorisés dans le département07/06/2023 à 14h14Des pompiers du département s'envolent pour le Canada04/05/2023 à 16h1825 millions d'euros pour la création de nouvelles casernes pour les sapeurs-pompiers09/03/2023 à 16h30Le Secours populaire lance une grande campagne de dons alimentaires23/01/2023 à 14h10La métropole Aix-Marseille-Provence décroche le label Territoires Numériques du plan France Relance06/01/2023 à 19h121200 héros du quotidien mis à l'honneur par le Département 28/12/2022 à 16h44Faire du sport en 2023, résolution n°1 pour 29% des habitants de la région 19/12/2022 à 14h32Fêtes : plus de forces de l’ordre dans les lieux commerciaux 07/12/2022 à 16h45Cérémonie : de nouveaux français à la préfecture