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Bouches-du-Rhône: le préfet sommé de limiter le masque aux zones à "forte densité"

M. Danloy M. Danloy
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Entendu sur Maritima radio, le tribunal administratif de Marseille a sommé hier le préfet des Bouches-du-Rhône d'être plus précis dans son arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les villes des Bouches-du-Rhône, afin de le limiter aux zones à "forte densité"

Le juge des référés avait été saisi par un habitant d'une petite commune du département qui estimait que l'obligation du port du masque, "dans les zones urbanisées ou agglomérées du département", comme le précise l'arrêté préfectoral, était trop vague.

"Il est enjoint au préfet de prendre, au plus tard le mardi 15 septembre à midi, un ou de nouveaux arrêtés ou de modifier son arrêté du 5 septembre 2020 pour limiter l'obligation de port du masque qu'il prévoit à des périmètres définis de façon simple et lisible", déclare le juge dans son ordonnance.

Ce ou ces nouveaux arrêtés doivent permettre "d'englober de façon cohérente les lieux caractérisés par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique. A défaut, l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2020 sera suspendue", poursuit le juge.

"Le juge des référés procède à une nécessaire conciliation entre les impératifs de santé publique d'une part et la préservation des libertés individuelles d'autre part", a réagi l'avocat du plaignant, Me Sylvain Carmier.

"Le Premier Ministre sollicite que le préfet prenne de nouvelles mesures afin d'endiguer la progression du virus. Il faut espérer que ces mesures seront plus efficaces et moins technocratiques", a-t-il ajouté, évoquant le discours prononcé par Jean Castex vendredi après-midi.

D'autres arrêtés similaires, pris par les préfets du Rhône et du Bas-Rhin, ont déjà été retoqués par la justice administrative. Dans ces deux cas, l'Etat avait fait appel de ces décisions.