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Voiture à contresens sur l'A7: la justice permet à la discothèque de rouvrir

M. Danloy M. Danloy
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Le tribunal administratif de Marseille a "suspendu" vendredi l'arrêté préfectoral qui avait imposé la fermeture pour deux mois d'une discothèque d'Aix-en-Provence après un grave accident de la circulation, a-t-on appris de sources concordantes.

"Je viens d'avoir la décision: c'est suspendu, la discothèque peut rouvrir ce soir(vendredi)", a indiqué à l'AFP Me Henri De Beauregard, un des avocats du club le "Pearl".

Le juge des référés a justifié sa décision par l'absence de respect de la procédure contradictoire, à laquelle la préfecture ne peut déroger qu'en cas de situation d'urgence.

Or "dans cette affaire, l'arrêté de fermeture n'invoque pas l'existence d'une telle situation d'urgence", relève le tribunal, qui évoque aussi les "risques" que l'exécution de l'arrêté faisait peser "pour la pérennité de l'activité de l'établissement".

Pour Me de Beauregard, "c'est une décision qui en droit était légitime, mais qui en opportunité pouvait être plus compliquée. Le juge administratif a été courageux, il n'a pas succombé à la dictature de l'émotion à laquelle le préfet avait, lui, succombé un peu trop rapidement".

La préfecture des Bouches-du-Rhône avait décidé le 27 juillet la fermeture, avec application immédiate et pour deux mois, du "Pearl", où trois jours plus tôt une jeune femme avait passé une partie de la nuit avant de provoquer une collision sur l'A7 en roulant à contresens avec 2,30 g d'alcool par litre de sang.

A l'audience vendredi matin, la défense du Pearl avait plaidé le caractère "manifestement illégal et injuste" de l'arrêté.

"Il y a eu un détournement de procédure assez évident au niveau de la motivation de l'arrêté, qui a servi à ne pas délivrer d'avertissement préalable, à ne pas assurer une procédure contradictoire permettant au gérant de l'établissement de fournir les éléments d'informations nécessaires à l'établissement réel des faits puisque l'enquête est encore en cours", a énuméré Me Flavia Harrach-Cento.

L'avocate a précisé avoir remis les attestations des salariés présents au Pearl le soir de l'accident, et qui affirment tous que la conductrice n'était pas en état d'ivresse manifeste.

La fermeture "est basée uniquement sur l'état manifeste d'ébriété", a dit aux médias le gérant du Pearl depuis 30 ans, Lambert Duffoug. "Nous avons fourni des pièces avec des vidéos où la jeune fille part apparemment en pleine possession de ses moyens. Partant de là, on n'avait aucune raison de l'empêcher de partir".

La direction avait chiffré le préjudice à près de 300.000 euros pour une fermeture de deux mois, évoquant le risque de dépôt de bilan pour cette entreprise de 28 salariés.

Le Syndicat national des discothèques s'était associé à la demande de suspension de l'arrêté.

De leur côté, les représentantes de la préfecture ont fait valoir devant le tribunal que la conductrice avait été vue sur des films de caméra de surveillance un verre à la main dans la discothèque et "qu'il était peu probable qu'elle ait pu boire à la sortie de l'établissement".

Les analyses d'alcoolémie effectuées après l'accident avaient révélé un taux de 2,30 g d'alcool par litre de sang.

L'accident avait fait 4 morts dimanche 24 juillet au petit matin sur l'A7 à hauteur de la Fare-les-Oliviers.


Avec l'AFP