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Les transports en commun gratuits pour les anciens combattants et personnes invalides

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  • 19/11/2021 à 17h39
  • 01:51
G. Saucerotte G. Saucerotte
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À l’occasion du Conseil de la Métropole, qui s’est tenu cet après-midi, les élus ont adopté le rétablissement de la libre-circulation sur le réseau de transport pour les anciens combattants et les invalides. Ce dispositif, jusqu’à présent financé par la Ville de Marseille, avait été suspendu unilatéralement par la nouvelle majorité municipale

« En invoquant des motifs juridiques et budgétaires, la Ville de Marseille a décidé de résilier la convention de gratuité du réseau RTM pour les anciens combattants de plus de 75 ans, les mutilés de guerre, les mutilés du travail et les aveugles civils », a déclaré Martine Vassal, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au cours de la séance.

Et d’ajouter : « Elle remet ainsi en cause la gratuité des transports en commun pour des personnes fragiles, pourtant plus légitimes que d’autres à en bénéficier. Je veux réparer ce mépris et cette injustice afin que la Métropole se substitue à la Ville de Marseille pour la prise en charge de cette gratuité pour les personnes concernées sur les réseau RTM. »

À la suite de la décision de la Ville de Marseille de résilier la convention 98/064 entre le CCAS, la Ville de Marseille et la RTM, qui consistait à compenser financièrement les déplacements des invalides de guerre résidant à Marseille, la Métropole a décidé d’accorder la libre-circulation sur le réseau RTM aux :

- anciens combattants de plus de 75 ans,

- mutilés de guerre, hors guerre, aveugles de guerre et victimes civiles de la guerre dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 50%,

- aveugles civils non imposables titulaires d’une carte d’invalidité,

- mutilés du travail dont le taux de rente est supérieur ou égal à 50%.

Par ailleurs, la Métropole a également approuvé, au cours de cette séance, un taux de remise de 50% sur certains abonnements RTM (Pass mensuels et annuels de l’ensemble des réseaux de la métropole mobilité, RTM Solo, Pass scolaire) pour les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond de la sécurité sociale, et notamment les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État, conformément à l’article L1113-1 du Code des transports.