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Aix-en-Provence. Maryse Joissains peut présenter sa candidature aux municipales de mars

M. Chaix M. Chaix
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Entendu sur Maritima Radio. La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini a obtenu mercredi en justice l'annulation de sa peine d'un an d'inéligibilité et de six mois de prison avec sursis, et pourra donc se présenter aux municipales de mars

La Cour de cassation n'a pas annulé la décision de culpabilité prononcée contre l'élue, condamnée en mai par la cour d'appel de Montpellier pour détournement et prise illégale d'intérêts, mais a cassé la décision "en ses seules dispositions relatives aux peines".

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a donc renvoyé Mme Joissains devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée, pour un nouveau procès.

La Cour a estimé que la cour d'appel avait commis une erreur en droit en prononçant la peine d'inéligibilité de l'élue "au motif qu'elle était obligatoire sur le fondement de l'article 131-26-2 du code pénal". Or "à la date des faits (...), cet article n'existait pas et la peine complémentaire d'inéligibilité" prévue "n'était que facultative".

Elle précise bien que "la cassation sera limitée aux peines, les dispositions relatives à la culpabilité n'encourant pas la censure".

Après sa condamnation en appel en mai, l'élue de 77 ans avait annoncé un recours: son pourvoi en cassation, suspensif, lui avait permis d'annoncer en juin sa candidature à un quatrième mandat.

Maryse Joissains a été condamnée pour la promotion indue d'un chauffeur (depuis annulée par le Conseil d'Etat) et l'embauche à la communauté de communes d'une collaboratrice chargée de la protection animale alors que ce domaine ne relevait pas des compétences de cette collectivité.