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Mariage - Voilée. Le TGI donne raison à l'élue du Var

  • Justice
  • 21/09/2012 à 14h16
  • 02:12
R. Chape R. Chape
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Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a donné raison aujourd'hui à l'adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer (Var) qui avait refusé de marier un couple dont la fiancée portait un voile, selon l'ordonnance dont l'AFP a obtenu copie.

Le tribunal, statuant en référé, a estimé que "la preuve d'un trouble manifestement illicite (n'était) pas rapportée".

"Dans la mesure où le port d'un voile dissimule le visage, même pour partie, d'un des futurs époux et ne permet pas à l'Officier d'état civil de s'assurer de façon certaine de l'identité de celui-ci, il ne peut lui être reproché de refuser de célébrer le mariage faute de pouvoir recueillir valablement les consentements nécessaires", selon le jugement.

L'avocat du couple, Me Gilles Devers, a annoncé dans un communiqué à l'AFP son intention de former immédiatement appel devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

"L'opposition formée par l'adjointe était fondée sur la laïcité, et cet argument du doute sur l'identité n'est apparu que devant le tribunal, comme une roue de secours. En l'occurrence il n'y a aucun élément de doute sur l'identité, chez ce couple", a souligné l'avocat.

Me Devers, dont les clients ne demandaient pas des dommages et intérêts mais que la célébration de leur mariage ait lieu "le plus vite possible", a rappelé que le fiancé était né dans la commune, que la fiancée y vivait depuis trente ans et que les enfants du couple allaient à l'école publique.

"Demander de retirer le foulard au moment de la cérémonie est illégal et discriminatoire, et répond à des conceptions très erronées de la laïcité", a ajouté l'avocat, évoquant une "question de liberté fondamentale".

Me Mohad Bourouis, l'avocat de la mairie, a déclaré pour sa part à l'AFP qu'il "serait sage d'en rester là". Plusieurs femmes voilées ont déjà pu célébrer leur mariage à la Seyne-sur-Mer après avoir accepté de dégager leur visage quelques instants, selon lui.

Le couple, âgé d'une trentaine d'années, devait se marier le 6 septembre mais ce jour-là, la troisième adjointe au maire socialiste de la ville, Florence Cyrulnik, avait refusé de les déclarer mari et femme en raison du voile que portait la fiancée.

"Le foulard laissait voir son visage mais pas ses oreilles et la racine de ses cheveux", avait expliqué mardi à l'AFP l'avocate du couple, Me Magali Bottemer.


AFP