Villa Valmer: Le tribunal administratif donne raison à la Mairie Justice 11/08/2022 à 11h41 00:33 1/1Villa Valmer: Le tribunal administratif donne raison à la Mairie M. Rédaction Partagez cet article Nouvelle étape dans le litige entre la Ville de Marseille et la SAS Villa Valmer Hier, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé déposée par le promoteur Pierre Mozziconacci. Requête qui s'opposait à l'annulation du bail emphytéotique voté par la Mairie en juin dernier. Cette annulation du bail avait été décidée suite à une violation du permis de construire. Le promoteur avait détruit illégalement deux parties du bâtiment. Sur le même thèmeJustice22/11/2022 à 15h22Attaqué en diffamation par Jean-Noel Guérini, Renaud Muselier a été relaxé par la justice 01/11/2022 à 09h27 Enfant retrouvé mort à Marseille : la mère mise en examen18/09/2022 à 09h25Accident de Millas : le procès s'ouvre demain à Marseille15/06/2022 à 17h43Une marche pour les familles de victimes de règlements de comptes27/04/2022 à 17h29IHU: l'ANSM fait état de manquements graves et saisit la justice08/04/2022 à 19h23Marseille: plusieurs personnes mises en examen après le double assassinat cité de la Marine Bleue 08/04/2022 à 19h16Incidents OM-PAOK: prison avec sursis et des gardes à vue pour des supporters06/04/2022 à 17h02La Ville de Marseille annonce résilier le bail emphytéotique de la Villa Valmer22/03/2022 à 10h58Affaire des heures sup' : Jean-Claude Gaudin devant la justice ce mardi17/03/2022 à 18h22Yvan Colonna obtient une suspension de peine après son agression11/02/2022 à 11h28Eric Dupond-Moretti attendu à Marseille aujourd'hui pour "annoncer de nouveaux moyens"15/12/2021 à 14h50Les métiers du droit manifestent devant le Palais de justice de Marseille