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Villa Valmer: Le tribunal administratif donne raison à la Mairie

  • Justice
  • 11/08/2022 à 11h41
  • 00:33
Villa Valmer: Le tribunal administratif donne raison à la Mairie

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Villa Valmer: Le tribunal administratif donne raison à la Mairie

M. Rédaction M. Rédaction
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Nouvelle étape dans le litige entre la Ville de Marseille et la SAS Villa Valmer

Hier, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé déposée par le promoteur Pierre Mozziconacci. Requête qui s'opposait à l'annulation du bail emphytéotique voté par la Mairie en juin dernier. Cette annulation du bail avait été décidée suite à une violation du permis de construire. Le promoteur avait détruit illégalement deux parties du bâtiment.