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Depuis mardi, une amende expérimentée pour les squatteurs de halls d'immeuble à Marseille

  • Justice
  • 20/10/2021 à 14h47
  • 00:46
Depuis mardi, une amende expérimentée pour les squatteurs de halls d'immeuble à Marseille

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Depuis mardi, une amende expérimentée pour les squatteurs de halls d'immeuble à Marseille

M. Chaix M. Chaix
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Nouveau tour de vis dans le volet répressif. Après la mise en place d'une amende à destination des consommateurs de cannabis, les autorités viennent d'expérimenter une amende forfaitaire pour les squatteurs de halls d'immeubles

Elle concerne 6 villes de France ; Rennes, Lille, Reims, Créteil, Foix et Marseille. Une occupation illégale des parties communes des immeubles peut désormais coûter 200 euros.

La loi prévoit déjà de sanctionner les attroupements dans les halls d'immeuble et cages d'escalier. Les personnes coupables de l'infraction peuvent être punies jusqu'à 2 mois de prison et 3 750 € d'amende. Mais les procédures sont parfois longues. La mise en place de cette amende de 200 euros devrait être plus immédiate et systématique.