Depuis mardi, une amende expérimentée pour les squatteurs de halls d'immeuble à Marseille Justice 20/10/2021 à 14h47 00:46 1/1Depuis mardi, une amende expérimentée pour les squatteurs de halls d'immeuble à Marseille M. Chaix Partagez cet article Nouveau tour de vis dans le volet répressif. Après la mise en place d'une amende à destination des consommateurs de cannabis, les autorités viennent d'expérimenter une amende forfaitaire pour les squatteurs de halls d'immeubles Elle concerne 6 villes de France ; Rennes, Lille, Reims, Créteil, Foix et Marseille. Une occupation illégale des parties communes des immeubles peut désormais coûter 200 euros. La loi prévoit déjà de sanctionner les attroupements dans les halls d'immeuble et cages d'escalier. Les personnes coupables de l'infraction peuvent être punies jusqu'à 2 mois de prison et 3 750 € d'amende. Mais les procédures sont parfois longues. La mise en place de cette amende de 200 euros devrait être plus immédiate et systématique. Sur le même thèmeJustice27/04/2022 à 17h29IHU: l'ANSM fait état de manquements graves et saisit la justice08/04/2022 à 19h23Marseille: plusieurs personnes mises en examen après le double assassinat cité de la Marine Bleue 08/04/2022 à 19h16Incidents OM-PAOK: prison avec sursis et des gardes à vue pour des supporters06/04/2022 à 17h02La Ville de Marseille annonce résilier le bail emphytéotique de la Villa Valmer22/03/2022 à 10h58Affaire des heures sup' : Jean-Claude Gaudin devant la justice ce mardi17/03/2022 à 18h22Yvan Colonna obtient une suspension de peine après son agression11/02/2022 à 11h28Eric Dupond-Moretti attendu à Marseille aujourd'hui pour "annoncer de nouveaux moyens"15/12/2021 à 14h50Les métiers du droit manifestent devant le Palais de justice de Marseille23/11/2021 à 18h08Le fondateur d'un groupuscule d'extrême droite armé interpellé à Marseille23/11/2021 à 17h39Incidents OL/OM : 6 mois de prison avec sursis pour le supporter lyonnais18/11/2021 à 14h46L' un des plus gros réseaux de trafic de drogue démantelé à Marseille29/10/2021 à 16h084 individus jugés hier pour l'importation de 300 kg de résine de cannabis