Marseille: prison et dissolution de la société espagnole Terra Fecundis requises

Entendu sur Maritima radio

Des conditions de travail harassantes rappelant les romans de Zola: le procureur a requis hier la dissolution de l'entreprise espagnole Terra Fecundis accusée de fraude sociale et de marchandage pour alimenter en main d'oeuvre des centaines d'agriculteurs français.

"C'est Germinal dans les exploitations agricoles avec Terra Fecundis, la Bête humaine est devenue une entreprise de travail temporaire", a lancé le procureur Xavier Léonetti en référence aux livres d'Emile Zola décrivant la sombre condition des ouvriers au XIXe siècle.

L'entreprise de travail temporaire installée à Murcie (sud de l'Espagne) est poursuivie avec trois de ses dirigeants fondateurs depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Il lui est reproché d'avoir pratiqué du dumping social en ayant détourné massivement les règles du détachement de salariés dans l'Union européenne au profit de centaines d'agriculteurs français chez qui elle envoyait des milliers d'ouvriers, majoritairement sud-américains.

A l'encontre de Juan Jose Lopez Pacheco, le seul dirigeant fondateur présent à l'audience, son frère Francisco Lopez Pacheco et Celedenio Perea Coll, le magistrat a requis une peine de prison de cinq ans dont quatre avec sursis.

Il a également demandé contre eux une amende de 80.000 euros et l'interdiction définitive de gérer une entreprise et d'exercer dans le secteur de la prestation de service en lien avec la fourniture de main d'oeuvre.

Outre la dissolution de l'entreprise espagnole "possible mais nécessitant la mise en oeuvre d'une coopération internationale", le procureur a demandé une amende maximale de 500.000 euros.

"On l'a qualifié d'exceptionnel, d'atypique, de lourd, en effet ce dossier est hors-norme. Il s'agit d'une industrialisation de la fraude", a tancé M. Léonetti.

Estimant que Terra Fecundis a dévoyé les règles européennes sur le travail détaché, le magistrat a qualifié la société de "passager clandestin de l'économie européenne".

La procédure européenne de détachement permet à des entreprises de faire travailler du personnel dans un autre Etat membre sans avoir à régler les cotisations sociales du pays où le salarié est détaché, mais sous certaines conditions, notamment avoir une activité substantielle dans leur pays d'origine, dans ce cas en Espagne.

Or, Terra Fecundis réalisait 96% de son activité en France, a rappelé le procureur. Entre 2012 et 2015, ce sont 26.000 personnes qu'elle a envoyées dans les exploitations françaises, réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 40 millions d'euros.

- Ouvriers traités "comme des objets" -
 

Au cours de l'enquête, de nombreux ouvriers agricoles ont dénoncé un travail dans les champs de Provence sept jours sur sept et des conditions de logement indignes.

"La manière dont ils sont traités, dont ils sont hébergés, dont on leur parle, démontre qu'on les considère comme des objets. A l'heure où l'on débat sur le statut juridique des animaux, eux, ils sont en-dessous", a fustigé M. Léonetti.

"Terra Fecundis fait des économies sur le dos de ces ouvriers courbés dans les champs et des économies sur le dos de la solidarité nationale" en France, a déploré le procureur.

Les avocats de l'Urssaf, organisme collectant les cotisations finançant le système social en France, ont chiffré le préjudice à 112 millions d'euros.

"On fraude la Sécurité sociale pour faire du mieux disant économique", a plaidé Me Marc Borten, avocat de la caisse nationale de l'Urssaf.

En réponse à la critique de la défense qui déplore que les entreprises françaises utilisatrices de cette main d'oeuvre "docile et bon marché" ne soient pas présentes devant le tribunal, M. Léonetti a annoncé qu'elles "seront poursuivies dans un deuxième temps".

ll/est/iw/caz