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Procès de la responsable d'une crèche illégale à Marseille

  • Justice
  • 05/11/2012 à 10h30
  • 01:44
J. Darras J. Darras
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Le procès de la responsable d'une crèche illégale, fermée en juillet à Marseille, a débuté lundi matin devant le tribunal correctionnel, trois semaines après la condamnation d'une femme de 59 ans à douze mois de prison avec sursis dans une affaire similaire.

Hélène Atlan, responsable d'un établissement clandestin qui accueillait jusqu'à 14 enfants, comparaît pour "travail dissimulé", "fraude fiscale" et "escroquerie à la Caisse d'allocations familiales".

"Je savais que j'étais entre la légalité et l'illégalité", a indiqué à la barre cette femme de 64 ans.

Mme Atlan continuait à s'occuper d'enfants alors que son agrément lui avait été retiré en 2001, suite à des visites de la PMI qui avait constaté qu'elle en gardait un trop grand nombre, entre 10 et 12 à l'époque.

La prévenue recevait les enfants chez elle, dans son appartement de 140m2 situé sur la Canebière, dans le centre de Marseille.

Le 23 juillet dernier, les policiers de la Sûreté départementale sont venus fermer la crèche à la suite d'un signalement de la Protection maternelle et infantile (PMI).

Selon les estimations de l'Urssaf, seule partie civile à ce procès, Hélène Atlan gagnait entre 4.000 à 5.000 euros par mois brut grâce à son activité.

Depuis 2003, quatre personnes avaient été employées par la prévenue en tant qu'assistantes, qui travaillaient chacune jusqu'à 80 heures par semaine.

Au début de l'été, le démantèlement à quelques semaines d'intervalle de deux crèches illégales à Marseille avait relancé le débat sur le manque de places d'accueil pour les jeunes enfants.

Le 17 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné une autre responsable de crèche clandestine, Monique Monarcha, à 12 mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende.

Mme Monarcha, qui accueillait, sans agrément et avec l'aide de deux assistantes, de 15 à 25 enfants, était poursuivie pour "travail dissimulé", "création sans autorisation d'un établissement de service d'accueil d'enfants de moins de six ans" et "non-respect des obligations de contrôle et de conformité d'établissements recevant du public".

afp