Recours de Total contre la suppression de l'avantage fiscal à l'huile de palme

Le groupe Total, opposé à la suppression de l'avantage fiscal dont pouvaient bénéficier les biocarburants à base d'huile de palme, a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat qui l'a renvoyé devant le Conseil constitutionnel, a-t-on appris jeudi

"Nous avons déposé auprès du Conseil d'Etat un recours contre le décret d'application de la disposition de la Loi de finances pour 2019 qui exclut les seuls produits à base d'huile de palme, même durable, de la liste des biocarburants", a indiqué à l'AFP une porte-parole du géant pétrolier et gazier.

"Nous estimons que cette disposition de la loi française introduit une discrimination incompatible avec la Constitution française et le droit communautaire", a-t-elle ajouté.

Le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer l'affaire devant le Conseil constitutionnel. "La question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution... est renvoyée devant le Conseil constitutionnel", dit sa décision, rendue publique mercredi soir.

Pour la haute juridiction administrative, il s'agit d'"une question présentant un caractère sérieux", ce qui justifie ce renvoi.

Total est très remonté contre la suppression de cet avantage fiscal, votée par les députés à la mi-décembre. Le groupe estime que cela remet en cause l'équilibre économique et la compétitivité de sa nouvelle bioraffinerie de La Mède, récemment démarrée, qui s'approvisionne en bonne partie avec cette huile.

"L'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition à compter du 1er janvier 2020 compromettrait la viabilité de la bioraffinerie", a répété Total jeudi.

"Je ne fais pas de chantage à l'emploi. Mais soyons clairs: ce n'est pas parce que Total est riche qu'il a vocation à faire tourner des usines à perte", avait mis en garde son PDG, Patrick Pouyanné, en début d'année. L'ensemble des activités du site représentent 250 emplois directs.

L'utilisation d'huile de palme importée est dénoncée par les associations de défense de l'environnement pour qui elle contribue à la déforestation en Asie du sud-est. Les ONG dénoncent aussi l'inefficacité des labels de certification et jugent que les entreprises ne peuvent pas contrôler la déforestation indirecte.

Selon Total, la bioraffinerie pourra traiter 650.000 tonnes par an et elle s'approvisionnera en huile de palme "durable et certifiée" à hauteur de 300.000 tonnes au maximum.