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Pollution de Fos: "être voisin des industries c'est accepter le risque"

  • Justice
  • 08/04/2022 à 06h38
  • 03:39
G. Saucerotte G. Saucerotte
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Le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rendu son verdict dans l'affaire qui oppose les habitants de Fos-sur-mer et les industriels sur la question de la pollution. Pour mémoire, en 2019, 14 riverains représentés par la Cabinet d’avocats TTLA ont décidé d’attaquer en justice des industriels du Golfe de Fos pour Trouble Anormal de Voisinage. Dans sa décision du 7 avril, le tribunal estime que "le trouble ne présentait pas un caractère anormal au motif qu’être
voisin des industries signifie accepter le risque « prévisible » lié à la pollution provoquée par
l’activité industrielle." 

Il précise également "Concernant l’existence des troubles de voisinage, il n’est pas contesté, et il est notoire, que la ville de Fos-sur-Mer et ses alentours subissent des troubles de voisinage liés aux émanations des très importantes activités industrielles qui y sont développées depuis une soixantaine d’années, dans le cadre général des politiques publiques de développement industriel national. L’appréciation, qui doit être concrète, du caractère normal ou non de ces troubles ne peut que prendre en compte ces circonstances historiques, qui ont amené la région de Fos-sur-Mer à être choisie, en raison de son emplacement géographique, pour être un des principaux sites nationaux de développement industriel.
Or ce choix collectif et soutenu dans le temps de concentration de très nombreuses activités
industrielles sur un site unique a pour corollaire nécessaire l’augmentation des émanations
polluantes sur ce site. Cette circonstance a d’ailleurs été prise en compte par l’Etat, qui a mis
en place au fil des décennies un système de réglementation et de contrôle des activités
polluantes, dont le caractère concret et effectif ressort des pièces et explications des parties. Il
s’en déduit que par ce choix collectif les troubles liés aux émanations locales de substances
polluantes ont de manière générale été considérés comme acceptables au regard de la
contrepartie que constituait le développement industriel national (...) Il s’en déduit que les troubles dont se plaint aujourd’hui Madame PITHON sont la conséquence prévisible et donc normale des choix de société effectués depuis plusieurs décennies, et qu’ils doivent donc être considérés comme ne présentant aucun caractère anormal ».

Pour l'avocate des riverains, Me Julie Andreu : "En dépit des multiples infractions à la règlementation et des nombreux rappels à la loi par les services d’inspection, le juge a exonéré les industriels de toute responsabilité et a banalisé une exposition qui sort pourtant du cadre de la normalité car non conforme à la réglementation.
Le Tribunal a ainsi décidé que les habitants de Fos sur Mer sont les sacrifiés de la pollution, en
considérant que le développement industriel Français prime sur leur santé.
Alors que la santé publique et l’environnement doivent être pris en compte par la voie
judiciaire afin de rappeler que vivre dans un environnement sain est un droit pour tous, la
requérante, qui souhaitait faire du respect des normes une garantie de vivre sereinement à
quelques kilomètres de la zone industrielle de Fos, n’a pas été entendue.


La requérante qui ne peut accepter un tel jugement décide donc d’en interjeter appel.

Une affaire inédite
Le Golfe de Fos présente la particularité de concentrer une multiplicité d’activités industrielles
et un bassin de vie dense, qui s’est développé parallèlement à l’essor économique de la zone.
Un dynamisme non sans coût environnemental et sanitaire : depuis plusieurs années, les
études scientifiques se multiplient et mettent en exergue l’ampleur de la contamination des
milieux naturels et des risques sanitaires auxquels sont exposés les habitants du Golfe de Fos.
La contribution majeure des industries de la zone à cette catastrophe sanitaire n’est plus à
démontrer.
Pour la première fois dans cette région, des riverains exposés quotidiennement à un cocktail
de polluants recherchent la responsabilité d’industriels situés à quelques kilomètres
seulement de leurs habitations, en raison des conséquences néfastes de leurs activités.
Des nuisances exacerbées, entre non-respect de la réglementation et incidents à répétition
La presse locale s’en fait régulièrement l’écho : les habitants du Golfe de Fos sont bien trop
souvent témoins d’incidents d’exploitation, et d’émissions importantes accompagnées
d’odeurs nauséabondes, de bruit, d’irritation des yeux et des voies respiratoires, etc.
Outre ces incidents à répétition, certains industriels sont régulièrement rappelés à l’ordre par
les services de la DREAL pour non-respect de la réglementation en matière de prévention des
risques et de valeurs limite d’émission de polluants.