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Prison avec sursis et amendes dans le procès "Terra Fecundis"

  • Justice
  • 08/07/2021 à 11h20
  • 00:44
G. Blardone G. Blardone
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Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées, ce matin, à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole jugée coupable d'avoir contourné les règles européennes du travail détaché pour envoyer des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans les champs français

Dans son délibéré, le président du tribunal correctionnel de Marseille, chargé de juger cette affaire dans laquelle l'Urssaf estime avoir été privée de 112 millions d'euros de cotisations sociales, a jugé que les trois dirigeants de l'entreprise espagnole avaient "mis en place ensemble et sciemment un "business plan" intégrant le recours généralisé à la fraude pour assurer leur profit, tout en recourant à une main d'œuvre docile peu susceptible de revendiquer" ses droits.