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Métropole: les explications du Président du Tribunal administratif

  • Justice
  • 08/11/2015 à 06h59
  • 02:02
D. Cismondo D. Cismondo
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Le président du tribunal administratif de Marseille, Gilduin Houist, a estimé samedi que la suspension, la veille, de deux arrêtés préfectoraux sur la métropole Aix-Marseille faisait "obstacle provisoirement à la mise en place des instances de la future métropole".

La séance d'installation de la future métropole devait avoir lieu lundi avec l'élection de son président, le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (Les Républicains) étant grand favori.

Mais le tribunal administratif de Marseille a suspendu, vendredi soir, deux arrêtés préfectoraux fixant le nombre et la répartition, entre les communes, des sièges de la future métropole ainsi que sa composition.

Les deux arrêtés étaient attaqués, en référé, par 4 communes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse qui estimaient que la composition du futur conseil métropolitain, 240 sièges, conduisait à une sur-représentation des grandes villes, au détriment de communes de 15.000 à 20.000 habitants qui ne disposent, elles, que d'un siège, comme les toutes petites communes.

Au cours du débat parlementaire sur le projet de loi créant la métropole, le texte avait été modifié en ce sens au Sénat, à l'instigation du sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin.

La suspension des arrêtés "fait obstacle provisoirement à la mise en place des instances de la future métropole", a jugé le président du tribunal administratif joint par l'AFP.

Les arrêtés ont également été attaqués par la commune d'Aix-en-Provence directement devant le Conseil d'Etat. Et selon Gilduin Houist, le Conseil d'Etat devrait statuer "d'ici à la fin novembre ou tout début décembre".

Vendredi, le tribunal administratif a par ailleurs transmis une Question Prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'Etat contestant les dispostions de l'amendement sénatorial sur la répartition des sièges dans la métropole, portant sur une éventuelle atteinte au droit de représentation des communes dans la future métropole.

La métropole Aix-Marseille-Provence, qui sera la plus vaste de France, doit regrouper six intercommunalités, soit 92 communes, dont Aix et Marseille, 3.173 km2 et 1,83 million d'habitants.

Voulue par le gouvernement, la métropole Aix-Marseille doit être mise en place le 1er janvier 2016 mais rencontre une vive opposition d'élus locaux, notamment des nombreux maires qui redoutent des conséquences financières négatives pour leurs communes.

AFP