Apollonia: les victimes se pourvoient en cassation Justice 12/12/2012 à 14h05 01:32 C. Lombard Partagez cet article L'association des victimes de l'affaire Apollonia, une vaste fraude aux investissements defiscalisants, a annoncé mercredi qu'elle se pourvoyait en cassation après l'annulation par la cour d'appel d'Aix-en-Provence de la mise en examen de quatre banques. Le 7 décembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait annulé la mise en examen de la holding du groupe, CIFD, et celle de sa filiale Cifraa en Rhône-Alpes-Auvergne, tout comme celles de la fédération régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen et de sa caisse locale de l'Etang de Berre. Seule la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du Crédit Immobilier de France (CIF), reste mise en examen, pour escroqueries en bande organisée. "Notre détermination demeure entière pour obtenir réparation. C'est pourquoi nous avons décidé, au vu des irrégularités constatées dans le jugement, de nous pourvoir en cassation", précise l'association nationale des victimes de l'immobilier (ANVI-asdevilm) dans un communiqué. Les banques avaient été mises en examen en juillet en tant que personnes morales, après une trentaine de personnes physiques, dont une dizaine de cadres bancaires, dans ce vaste dossier instruit depuis 2008 à Marseille et qui doit son nom à une société immobilière d'Aix-en-Provence, Apollonia. Celle-ci est soupçonnée d'avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques, quelque 700 foyers de l'Hexagone entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d'euros d'appartements surévalués. "350 familles restent dans l'attente d'une issue judiciaire à une procédure entamée il y a plus de quatre ans", écrit l'ADVI, et "nombre d'entre elles font toujours l'objet de saisies par des banques mises en examen ou placées sous statut de témoin assisté". AFP Sur le même thèmeJustice10/10/2022 à 12h22Antoine Baudino, assistant parlementaire de Stéphane Ravier, condamné pour violence22/09/2022 à 12h09San Marina devant le tribunal de commerce ce jeudi12/09/2022 à 09h29RN et Reconquête : rendez-vous matinal au tribunal de police30/08/2022 à 12h26Incendie d'Auriol : un suspect mis en examen31/03/2022 à 07h34Les frères Guérini jugés coupables et condamnés à la prison ferme01/02/2022 à 16h54Pas de convocation pour le secrétaire départemental de la Cgt 12/01/2022 à 06h36Alexandre Guérini déclaré libre15/12/2021 à 09h55Mobilisation nationale pour la justice: un rassemblement est prévu à 13h à Marseille24/08/2021 à 10h29Incidents Nice-OM : La réaction du député Eric Diard09/07/2021 à 06h18Air cocaïne: les deux pilotes acquittés en appel 08/07/2021 à 11h20Prison avec sursis et amendes dans le procès "Terra Fecundis"05/07/2021 à 11h06La Préfecture sur la piste des "faux légumes"