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Travailleurs détachés: les prud'hommes d'Arles reportent leur décision

  • Justice
  • 04/07/2019 à 16h23
  • 01:19
R. Chape R. Chape
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Le conseil de prud'hommes d'Arles a annoncé jeudi le report sine die de sa décision dans le contentieux qui opposent cinq travailleurs marocains à une société d'interim espagnole qui les employait dans des entreprises agricoles du Sud-Est, a-t-on appris auprès d'un avocat

Les quatre juges n'ayant pas réussi à se départager, le dossier sera replaidé devant un cinquième juge d'instance, a précisé à l'AFP Me Bernard Petit, avocat d'une des plaignantes.

Les travailleurs détachés, trois femmes et deux hommes, employés par Laboral Terra, une société d'intérim espagnole, dans des entreprises des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Gard, demandent la requalification de leurs contrats de travail en CDI.

Ils exigent aussi le versement de 13.800 et 37.000 euros de rappels sur salaires et d'indemnités notamment pour "licenciement sans causes réelles et sérieuses", ainsi que 6.500 euros de dommages et intérêts pour "marchandage" et "prêt illicite de main d'oeuvre".

Outre Laboral Terra, la société espagnole, huit sociétés utilisatrices françaises comparaissaient aussi aux prud'hommes d'Arles lors de l'audience du 16 mai. Tandis que les avocats de la défense dénonçaient "le procès du travail détaché", assurant que les contrats signés en espagnol prouvaient que les salariés dépendaient du droit espagnol, les salariés dénonçaient des conditions de travail inhumaines.

Selon des chiffres de 2016 de l'Inspection du travail, la France comptait alors 67.600 travailleurs détachés dans l'agriculture.