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Marseille: 2 bateaux saisis ainsi que 9.000€ et près de 20Kg de résine de cannabis

Marseille: 2 bateaux saisis plus de 9.000€ et près de 20Kg de résine de cannabis

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Marseille: 2 bateaux saisis plus de 9.000€ et près de 20Kg de résine de cannabis

M. Danloy M. Danloy
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Le 29 juillet 2020, sous de la direction du parquet de Marseille, les enquêteurs de la BSU Nord et du GIR des Bouches du Rhône ont procédé à l’interpellation de 8 mis en cause pour des faits de travail dissimulé commis en bande organisée dans le cadre d’activités de locations de bateaux et d’exploitations de commerces situés au niveau de la mise à l’eau du quai de la lave dans le 16e arrondissement de Marseille. Au cours de cette opération, 2 bateaux ont été saisis ainsi que des sommes de plus de 9.000€ et près de 20Kg de résine de cannabi

 Les investigations ont permis de constater que plusieurs individus exerçaient sans autorisations leurs activités depuis un local associatif situé dans l’enceinte du port autonome de Marseille.

 Au plus fort de la période estivale, le réseau exploitait plus d’une dizaine de bateaux en location ainsi qu’un restaurant et un rooftoop lesquels avaient été construits illégalement sur le site. Par ailleurs, les skipeurs avaient pris pour habitude de naviguer illégalement dans le Parc national des Calanques.

L’ensemble de ces activités générait plusieurs dizaines de milliers d’euros de bénéfices non déclarés et ce en violation des règles de droit du travail, de l’urbanisme, de la sécurité et de la navigation. De surcroît, les enquêteurs ont pu constater qu’un complice travaillant pour les autorités portuaires avait alerté les mis en cause de l’enquête en cours.

 Le 31 juillet 2020, 6 mis en cause ont été déférés au parquet de Marseille à l’issue de leur garde à vue afin de se voir notifier leur placement sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur convocation en justice prévue le 18 Novembre à 8h 30 6ème chambre .

 Ils sont soumis aux obligations suivantes : interdiction de contact avec les co-prévenus – interdiction de paraître sur le quai de la lave – interdiction de gérer – obligation de pointage pour assurer leur représentation en justice

Le grand port autonome de Marseille a déposé plainte pour l’occupation illégale de son site, pour sa part, la mairie du 16e arrondissement n’a pas encore fait connaître sa position.

 Cette enquête conduite en moins de 3 mois rappelle la nécessité de lutter contre toutes les formes d’économie souterraine qui mettent en péril l’économie réelle et qui portent atteinte à l’état de droit.

 

 

Pour rappel : aux termes de l’article 11 du ce de procédure pénale

« Sauf les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénale

Toutefois afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public, le procureur de la République peut d’office et à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne tirant auune appréciation sur le bien fondé des charges retenues contte les personnes mises en cause « 

 

Communiqué du parquet de Marseille

 

En photo: l'un des bateaux saisis

crédit photo: Parquet de Marseille