Temps forts

Une entreprise fictive employait des étrangers sans titre

A. Poma A. Poma
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Communiqué du SGAP13

Au cours d'un contrôle réalisé le 24 juillet 2012 par les services de la police aux frontières, en assistance de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, dans un snack du centre-ville de Marseille (1er arrondissement), les fonctionnaires ont constaté la présence de 3 ouvriers étrangers présentant des titres de séjour italiens en cours de validité affairés à la rénovation de l'établissement (plomberie, carrelage et faïences murales...).

Auditionné le 26 juillet par la brigade mobile de recherche zonale de la police aux frontières dans le cadre d'une procédure pour travail dissimulé, l'employeur des trois ouvriers a déclaré qu'il réalisait ces travaux pour un ami et que son activité n'avait aucune existence légale. L'homme, de nationalité libanaise, a également reconnu ne pas se soucier de déclarer ses ouvriers.
Après vérification, en effet, l'entreprise n'est pas inscrite au registre du commerce et, de fait, ne dispose d'aucun registre, compte professionnel ni comptable.

Si l'employeur s'est déclaré comme auto-entrepreneur le lendemain du contrôle, la procédure initiée par l'URSSAF sera néanmoins menée à son terme en vue d'un redressement.
L’intéressé s'est par ailleurs vu notifier une convocation devant OPJ afin de répondre des faits de travail dissimulé par dissimulation totale d'activité et emploi d'étrangers sans titre.