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Trêve hivernale prolongée : une solution qui ne satisfait pleinement personne

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  • 14/05/2020 à 15h10
  • 03:34
Jusqu'au 10 juillet aucun locataire

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Jusqu'au 10 juillet aucun locataire

M. Chaix M. Chaix
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La trêve hivernale, qui interdit momentanément l'expulsion des locataires en cas de loyers impayés, a été une nouvelle fois étendue jusqu'au 10 juillet, en raison de la pandémie de Covid-19. Une décision prise pour répondre à l’urgence sanitaire, mais qui n’arrange personne sur le long terme.

« Dès le début de l'épidémie, on a tout de suite décalé cette trêve hivernale et comme cette épidémie continue, on la décale à nouveau. Il est important de ne pas ajouter à cette période sanitaire des drames familiaux, des drames humains » expliquait le ministre du logement Julien Denormandie dès la fin de semaine dernière, avant même le début du déconfinement. Une prolongation annoncée, et votée vendredi dernier par l’Assemblée Nationale sous forme d’amendement prolongeant ces mesures jusqu'au 10 juillet 2020, durée qui correspond à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire.
 
Les locataires menacés d'expulsion se voient donc accorder un nouveau répit. Mais le ministre en charge du Logement a également rappelé que les locataires devaient continuer, malgré la crise, de payer leur loyer, et que les propriétaires qui se trouveraient en difficulté en raison d'impayés pourraient être indemnisés par les pouvoirs publics. "La responsabilité de l'Etat peut être engagée" avait réaffirmé le ministre.
 
« Cela ne fait que repousser le mur de la dette locative »
 
Il faut le dire, cette décision a tout de même était bien reçue par les locataires et les associations qui accompagnent les personnes en difficulté de logement. Les antennes locales du Secours Populaire et de la Fondation l’Abbe Pierre « se félicitent de cette décision qui va dans le bon sens ». Cependant, aux yeux de ces associations, la décision semble être insuffisante pour répondre à la profondeur du problème.
 
Pour Sonia Serra, secrétaire générale de la Fédération du Secours populaire 13, « par rapport aux nombreuses interruptions de revenus, c’était la moindre des choses à faire pour éviter que beaucoup de gens se retrouvent à la rue ». Sans surprise, de nombreux foyers ont vu leurs ressources s’amoindrir pendant le confinement, à cause de chômages partiels ou de retards accumulés dans les traitements des dossiers d’aides sociales. Pour eux, ne pas se soucier d’être expulsé de son foyer pour les 2 prochains mois c’est « une bouffée d’oxygène » se réjouit Sonia, « mais à court terme ».
 
C’est aussi ce que déplore le directeur de l'agence Sud de la Fondation Abbé Pierre. « Cela ne fait que repousser le mur de la dette locative, ça n’empêche pas les dettes de grossir, de s’accumuler sur le dos des locataires » explique Florent Houdmon, avant de préciser que « c’est particulièrement vrai dans notre région où le taux d’effort des ménages pour le logement est l’un des plus élevé de France ». Ainsi il réclame au nom de la fondation, non pas un simple report des échéances financières, mais un véritable fond de solidarité pour les ménages les plus modestes : un fond national d’aide à la quittance des loyers. Un système qui viendrait en complément des dispositifs départementaux « pas du tout dimensionnés à la crise que l’on traverse », et qui permettrait d’éviter « une grosse vague d’expulsion au 10 juillet prochain ».
 
Des propriétaires lésés, et inquiets
 
            Du côté des propriétaires la nouvelle n’a pas non plus été accueillie avec la plus grande bienveillance. « C’est toujours le propriétaire qui voit ses droits écornés et ses intérêts bafoués » regrette Catherine Blanc Tardy, présidente du Syndicat de défense des propriétaires et copropriétaires (le Syndec, basé à Marseille). « On a tendance a imaginer les propriétaires comme des grands patrons » ajoute-t-elle, « mais moi je représente essentiellement des personnes âgées qui arrondissent leur retraite avec des petits loyers ».
 
            « C’est, de toute façon, toujours un processus très long et compliqué avant d’en arriver à l’expulsion de l’occupant d’un logement par la force publique » précise la représentante. Il se passe souvent des mois avant que tous les recours juridiques ne soient épuisés, des mois pendant lesquels les propriétaires sont privés d’une partie de leurs revenus. Des mois qui risquent donc de s’allonger avec la prolongation de la trêve hivernale. « Il arrive que les pouvoirs publics dédommagent les propriétaires » reconnaît la présidente du Syndec, « mais en l’occurrence on ne connaît pas l’arsenal légal déployé, et rien ne semble indiquer que ce sera le cas »

Par Tristan Vyncke