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"Les Chambres Régionales des Comptes vont se moderniser" (P.Moscovici)

M. Chaix M. Chaix
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L'ancien ministre de l’Économie et des Finances et Premier président de la Cour des comptes est en visite à Marseille jusqu'à demain. En marge d'une conférence de presse, il a aujourd'hui présenté les contours de sa réforme des juridictions financières nommé "JF 2025". Un projet de réforme participatif, qui vise à moderniser ces chambres.

Ces institutions sont des juridictions chargées de contrôler les comptes locaux et ont été mises en place lors de la décentralisation en 1982. Elles peuvent ainsi contrôler les comptes d'une mairie par exemple. La réforme que propose le Premier président de la Cour des Comptes s'articule autour de plusieurs piliers. Le premier, faire en sorte que les citoyens puissent être associés à ces contrôles. En 2022, une plateforme va être lancée pour que des contrôles d’initiative citoyenne émergent. Les citoyens pourront ainsi décider de contrôler tel ou tel compte local.

Le deuxième pilier repose sur le temps de la décision. Pour obtenir un rapport de la CRC, il faut en moyenne patienter entre 15 et 17 mois. "C'est beaucoup trop long, regrette Pierre Moscovici. Sans perdre en efficacité, nous devons aller plus vite et nous souhaitons ramener ce délai à 8 mois." Plusieurs "audit flash" ont par ailleurs été menés sur le ministère de la Culture ou encore sur les conséquences de la Covid-19.

Enfin troisième pilier ; rattacher la Cour des comptes qui est basée à Paris et les CRC qui sont basées en province. "Le national et le local doivent fonctionner ensemble" explique Pierre Moscovici. Plusieurs travaux devraient être menés en ce sens, notamment sur les politiques publiques.

Cette réforme sera votée en décembre et ne prévoit pas l'embauche de nouveaux magistrats.

Si le Premier président de la Cour des comptes affirme que les Français "ont du respect" pour ces juridictions, certains élus de notre territoire considèrent que la Chambre Régionale des Comptes rend aujourd'hui des bilans "idéologiques". En témoigne la réaction de Gaby Charroux, le maire de Martigues au dernier rapport de la CRC sur la Métropole : "(...) La tonalité et le contenu de celui-ci sont inacceptables. Sur la forme et le fond. Oui, une fois encore, parce que cette institution sacralisée qu’est la CRC n’en est pas à sa première copie rendue où imprécisions, subjectivité et approximations viennent conforter des conclusions idéologiques dont ils se défendent par ailleurs." Pierre Moscovici dénonce lui des "images largement surfaites". "Les élus sont de véritables partenaires. Nous avons les uns pour les autres un respect mutuel."

Demain, une audience solennelle de la juridiction aura lieu, ainsi qu'un hommage à Philippe Séguin, ancien Premier président de la Cour des Comptes décédé en 2010. Une salle en son nom sera inaugurée.