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Des mises en examen dans le dossier de l'incendie de la décharge de Saint-Chamas

  • Justice
  • 12/05/2022 à 11h58
  • 02:35
Des mises en examen dans le dossier de l'incendie de la décharge de Saint-Chamas

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Des mises en examen dans le dossier de l'incendie de la décharge de Saint-Chamas

M. Chaix M. Chaix
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Plusieurs arrestations ont eu lieu suite à différents incendies dans les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse. En cause : la nature et le volume des déchets présents dans les hangars et dépassant les normes autorisées

L'affaire démarre dans la nuit du 13 au 14 août 2020 à Milhaud dans le Gard lorsqu'un incendie se déclare sur le site de la société Benne 30. L'entreprise exploite une plateforme de transit, tri, regroupement et préparation de déchets non dangereux.

Une enquête est alors ouverte pour déterminer les circonstances du feu. Une vaste opération de gendarmerie est menée dans les départements  des Bouches-du-Rhône, du Gard, du Vaucluse et conduit à 11 perquisitions dans 9 domiciles et 2 sièges sociaux.

Le 9 mai 2022, 9 personnes sont placées en garde à vue par les enquêteurs de l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et la Santé Publique (OCLAESP) des chefs de gestion irrégulière de déchets en bande organisée, transfert irrégulier de déchets en bande organisée, exportation illicite de déchets en bande organisée, abandon illégal de déchets en bande organisée, escroquerie en bande organisée, exploitation irrégulière d’installation classée et destruction par incendie.

Les premiers éléments de l'enquête mettent alors en évidence plusieurs irrégularités, notamment au regard des volumes de déchets stockés dans le hangar. Malgré une mise en demeure de la société suite à l'incendie, celle-ci ne réduit toujours pas le volume de ses déchets et accueille en plus de nouveaux déchets.

"Plusieurs de ces déchets apparaissent avoir été exportés vers l’Espagne, dans des conditions non conformes à la réglementation, en raison des mélanges de déchets et de l’absence de notification et d’autorisation écrite préalable des autorités. Plus de 26.000 tonnes de déchets auraient ainsi été exportés entre octobre 2020 et février 2021", précise encore le parquet de Marseille.


Des mises en cause dans l'incendie de St-Chamas


Au fil des investigations, les enquêteurs découvrent ensuite plusieurs sites de stockage devenus des hangars remplis de déchets  dans le Gard, les Bouches-du-Rhône, la Drôme et le Vaucluse. "Les conditions de leur exploitation sont également apparues irrégulières, en raison du volume et de la nature des déchets", détaille encore le parquet de Marseille.

Sur ces différents sites, deux incendies se sont déclarés. Un à Meyrargues (13) le 10 décembre 2020 et un à St-Chamas le 26 décembre 2021. Un violent incendie qui a sévi pendant plus d'un mois dans le centre de recyclage de Saint-Chamas. 7500m3 de déchets avaient dû être évacués.

Le site de Milhaud a fait lui l'objet d'un nouvel incendie le 14 juin 2021. Parmi les autres éléments de l'enquête, certains déchets auraient pu également faire l’objet d’enfouissements sauvages.

Au total, cinq personnes ont été mises en examen des chefs de gestion, transport, exportation et abandon irréguliers de déchets en bande organisée, escroquerie en bande organisée et infractions à la réglementation sur les ICPE.

Deux sont placées en détention provisoire et les trois autres sous contrôle judiciaire. Six personnes morales sont par ailleurs également mises en examen.