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Décharges illégales : préjudice écologique reconnu à Châteauneuf

  • Justice
  • 26/01/2021 à 11h51
  • 02:12
Roland Mouren et Maître Monika Mahy‐Ma‐Somga en conférence de presse ce matin.

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Roland Mouren et Maître Monika Mahy‐Ma‐Somga en conférence de presse ce matin.

R. Chape R. Chape
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C'est la première fois qu'une telle décision est prise au bénéfice d'une commune, ouvrant la voie, longue mais sûre, à la réhabilitation des terrains dégradés ou à une indemnisation financière équivalente.

 La réaction du maire Roland Mouren.
 Les explications de Maître Monika Mahy‐Ma‐Somga

 

La commune de Châteauneuf‐les‐Martigues, victime de dépôts illégaux de déchets, est la première commune à voir constater sur le fondement de ces dispositions son préjudice écologique, défini comme "consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement." La condamnation au titre de la responsabilité civile des pollueurs, sur le fondement du principe des pollueurs payeurs, causant un préjudice écologique à une commune est une avancée considérable dans l'application de ces textes, après la reconnaissance d'un tel préjudice au parc national des Calanques pour des faits de braconnage ou à l'ONF pour des faits de pollution.

Le maire Roland Mouren s'est réjouit ce matin de cette décision en conférence de presse : "Il s'agit d'un signal extrêmement fort envoyé par la Justice en ce qu'elle reconnait l'intérêt de la commune à agir pour solliciter la réparation du préjudice causé à la nature." Une expertise est en cours afin d'évaluer le montant des dédommagements nécessaires pour assurer la mise en œuvre des mesures de réparation de l'environnement.

Pendant plusieurs décennies, les sociétés familiales Palomares menées par Manuel Palomares ont exploité deux décharges clandestines, dont une située dans une zone naturelle de Châteauneuf‐les‐Martigues. La cour d'appel a confirmé en novembre 2019, le jugement rendu en janvier 2019 par le tribunal correctionnel, après le décès du principal accusé fin 2018.

Francis Palomares a été condamné à 6 mois de prison ferme et 20 000 € et son frère Gérard Palomares à 10 000 € d'amende avec sursis. Seul Bernard Palomares a été relaxé. Les sociétés familiales impliquées ont été chacune condamnées à 30 000 € d'amende auxquels s'ajoute la saisie de 70 000 € d'avoirs et un 4x4 Audi.

Roland Mouren, Maire de Châteauneuf‐les‐Martigues se réjouit de cette décision qui est "une première en France pour une commune depuis l'inscription du préjudice écologique dans le code civil en août 2016. Il s'agit d'un signal extrêmement fort envoyé par la Justice en ce qu'elle reconnait l'intérêt de la commune à agir pour solliciter la réparation du préjudice causé à la nature." Une expertise est en cours afin d'évaluer le montant des dédommagements nécessaires pour assurer la mise en œuvre des mesures de réparation de l'environnement.

 

En vidéos, regardez les interviews du maire de Châteauneuf Roland Mouren et de Maître Monika Mahy‐Ma‐Somga, l'avocate de la commune.