Il était reproché aux prévenus d’avoir triché pour échapper au paiement du malus, souvent important, sur les véhicules les plus polluants qu'ils vendaient et ce, en immatriculant faussement ces voitures pour échapper à cette taxe. Sous la direction du Parquet de Marseille, les enquêteurs de l’escadron départemental de sécurité routière ont permis d’identifier l’existence de cette arnaque d’ampleur, de confirmer le mode opératoire et enfin de saisir des sommes sur les comptes des sociétés impliquées.

Des stratégies de contournement 

Le dirigeant des quatre entreprises a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d’amende et 2 ans de privation du droit d’éligibilité. Les concessions automobiles ont dû s’acquitter de 800 000 euros. Le montant total des confiscations prononcées s’élève à plus de 3 millions d'euros.
Depuis la mise en place de ce « malus écologique », des fraudeurs ont mis en place diverses stratégies de contournement, pour éviter de le payer dans un secteur économique très concurrentiel.