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Pollution de la Crau. En appel, SPSE s'en sort bien !

Pollution de la Crau. En appel, SPSE s'en sort bien !

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Pollution de la Crau. En appel, SPSE s'en sort bien !

H. Rico H. Rico
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La société SPSE, poursuivie pour une pollution aux hydrocarbures en 2009, en pleine réserve naturelle de la Crau, a été condamnée mardi à près de 77.000 euros d'amendes et environ 400.000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de Tarascon.

La peine est cependant "nettement inférieure" aux réquisitions du parquet qui avait demandé 250.000 euros d'amendes, a souligné le tribunal dans les attendus du jugement, "et ce en vertu du principe de l'individualisation de la peine".

Les dommages et intérêts sont également bien plus faibles que ceux demandés par les 12 parties civiles (les collectivités locales, le syndicat mixte, le Conservatoire d'espaces naturels, la chambre d'agriculture et des associations environnementales), qui s'élevaient à plusieurs millions d'euros.

Lors de l'annonce du délibéré, le juge a mis en avant le caractère "excessif" de ces demandes.

Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), avait provoqué le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve naturelle nationale des Coussouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe.

Faune, flore et nappe phréatique avaient été immédiatement pollués sur cinq hectares. Environ 45 hectares supplémentaires avaient ensuite été endommagés par un vaste chantier de dépollution qui a duré jusqu'en avril 2011.

La SPSE est une filiale de majors du pétrole comme Total, ExxonMobil, Shell ou BP. Elle alimente cinq raffineries sur l'axe Rhin-Rhône depuis le terminal pétrolier de Fos-sur-Mer.

"Je ne sais pas encore si nous ferons appel, tout dépendra de l'attitude du parquet. S'il ne fait pas appel, on étudiera très sérieusement le fait d'en rester là, eu égard à la fois aux montants des amendes et aux motivations du jugement", a réagi l'avocat de SPSE, Éric Morain.

AFP