Crise de l'énergie : les aides auxquelles vous avez droit si vous avez une PME ou TPE

Boulangers, bouchers, pressing... Les commerçants sont nombreux à être frappés par la crise de l'énergie. La Direction régionale des Finances publiques de PACA ne compte "laisser personne sur le bord de la route". Elle a dévoilé ce matin plusieurs aides à destination de ces établissements en difficulté. "Dans un premier temps, il faut qu'ils aillent chercher une déclaration sur le site impot.gouv. Cette attestation facile à remplir doit ensuite être renvoyée au fournisseur d'énergie. Et c'est leur fournisseur qui pourra leur faire bénéficier soit du bouclier tarifaire, soit de l'amortisseur et soit à partir de janvier de la garantie des prix", explique Catherine Brigant, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône.

Le bouclier tarifaire

Il s'adresse aux très petites entreprises de moins de 10 salariés, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVa. Le dispositif permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 15% à partir de février 2023.

L’amortisseur électricité

Il s'adresse aux Très Petites Entreprises (TPE) ayant un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVa, et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros et/ou 43 millions d'euros au bilan. Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix. Pour accéder à la simulation cliquez ici.

La garantie de prix pour les TPE

Elle s'adresse aux TPE de moins de 10 salariés et qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022. Comme annoncé par Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, ces entreprises ne payeront pas plus de 280 euros par mégawattheure en 2023. Ce tarif garanti sera applicable dès la facture de janvier 2023.

Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Cette aide, mise en place en juillet 2022 se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2023. Elle prévoit de verser une aide de l'Etat aux entreprises qui ont des dépenses d'énergie supérieures à 3% de leur chiffre d'affaires et ayant subi une hausse des prix de plus de 50%. Pour accéder à la simulation cliquez ici.

En extrait vidéo, l'interview de Catherine Brigant, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône