Publié le :
01/06/2011 à 18h16Par D.Cismondo
La Fédération
nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a demandé mercredi aux
sénateurs "de prendre conscience de la portée d'un texte de loi
sanctionnant les auteurs d'incendies involontaires menaçant le principe
de gratuité des secours", qui doit être débattu au Sénat.
Le document, présenté par le député UMP des Bouches du Rhône
Bernard Deflesselles, et soutenu par le gouvernement, permettrait, en
cas de feux involontaires "commis dans les bois, forêts, landes, maquis,
garrigues, plantations ou reboisements" aux Services départementaux
d'Incendie et de Secours (SDIS), d'obtenir le remboursement des frais
d'opération de secours auprès de l'incendiaire involontaire.
Il a été adopté hier par l'assemblée.
L'opposition avait voté contre le texte. "Cette proposition
de loi est démagogique parce qu’inapplicable. Je ne crois pas aux boucs
émissaires, et je crains que ce texte ne remette en cause la gratuité
des secours au public", a notamment dit le député socialiste Jean-Paul
Bacquet, qui a évoqué les accidents de barbecue.
"Aujourd'hui, lorsqu'une personne commet une bêtise ou une
imprudence, son premier geste est d'appeler les secours, si demain
l'imprudent risque une sanction pénale et financière, il sera tenté de
prendre la fuite sans alerter les secours, et nous devrons faire face à
des feux beaucoup plus importants", explique le lieutenant-colonel Eric
Faure, vice-président de la FNSPF, institution regroupant l’ensemble des
260.000 sapeurs-pompiers civils.
D'autre part, selon M. Faure, "le manquement à une obligation
de sécurité ou de prudence imposée par la loi n'est pas toujours
évident concernant l'origine des feux de forêts".
La FNSPF rappelle que la gratuité des secours a été imposée
sous Louis XV, en 1733, et que ce principe a toujours été respecté au
fil des siècles. A l'époque, il fallait lutter contre le fait que les
propriétaires de pompes à bras faisaient payer leur service, et donc que
seuls les riches pouvaient acquitter les services de lutte contre
l'incendie.
"Les partisans de cette loi disent que les auteurs
involontaires des incendies pourront être protégés par leur assurance
responsabilité civile, ajoute M. Faure. "Mais quand on sait le prix de
certains sinistres, qui nous dit que les assurances ne vont pas modifier
leur garanties ?", demande-t-il.
"Ce texte est une porte ouverte contre la gratuité des
secours, on risque de se demander bientôt pourquoi ne pas faire payer le
bricoleur qui fait une installation électrique défectueuse", estime M.
Faure. "A cette logique de sanction financière, nous voulons opposer le
vrai besoin que nous avons d'une éducation aux risques", dit-il.
(Avec AFP)