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Carte grise et permis de conduire : ce qui a changé

L’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires (carte d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation). Depuis le début du mois d’octobre, il n’est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer les démarches d’immatriculation ou relatives au permis de conduire : des télé-procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – www.ants.gouv.fr

Quatre télé-procédures concernent le certificat d’immatriculation :
• « Je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation »
• « Je souhaite changer mon adresse »
• « Je souhaite déclarer la cession d’un véhicule »
• « Je souhaite changer le titulaire du véhicule ».

D’autres télé-procédures sont également disponibles pour les permis de conduire :
• Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
• Demande de fabrication d’un nouveau permis.

Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7 j/7 et 24 h/24, traitement plus rapide des demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Les modalités d’accueil évoluent
Pour les personnes qui ne disposent pas d’équipement informatique ou qui souhaitent une aide pour leurs démarches, un point numérique est mis à leur disposition à la préfecture comme dans les sous- préfectures du département. Un agent sera présent pour les accompagner dans leurs démarches.
A noter également que les professionnels de l'automobile habilités restent en capacité d'instruire des demandes d'immatriculation.
Par ailleurs, les services d'immatriculation des véhicules à la préfecture comme dans les sous- préfectures modifient leurs modalités d'accueil. Dorénavant, les dépôts express ne sont plus maintenus pour toutes les demandes liées à la carte grise d’un véhicule. Les demandes papier ne pourront plus être déposées dans ces boîtes aux lettres dédiées pour un traitement rapide.

A compter du 6 novembre 2017, toutes ces démarches en ligne devront être exclusivement utilisées pour toutes demandes de certificats d'immatriculation et de permis de conduire au domicile de l’usager ou via un des points numériques mis à leur disposition.
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