Ecouter le direct
AFP
Sports
Actu

L'état de catastrophe naturelle reconnu à Lançon

Voir les réactions 0
La commune de Lançon-Provence est concernée par l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Une liste concernant des communes de vingt départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. L'arrêté concerne des dommages causés par les inondations et coulée de boue du 16 mars 2011. Lançon-Provence fait parti des communes de dix-sept départements reconnu en état de catastrophe naturelle après des inondations en 2010 et 2011. Dans les Bouches-du-Rhône, Cadolive, Mimet et Saint-Savournin sont également concernés.

Au total, deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de vingt départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur.

La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie, relève le texte des arrêtés, est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

Avec AFP

Réagir à cet article


Vous n'êtes pas encore inscrit sur MARITIMA.INFO ?

N'attendez plus ! C'est rapide, gratuit et vous pourrez réagir à cette actualité Je veux m'inscirre à Maritima.info

Vous êtes déjà inscrit sur MARITIMA.INFO ?
Veuillez vous connecter au site en entrant vos paramètres de connexion :
Adresse Email : Mot de Passe :
Retrouvez MARITIMA sur votre Mobile !