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Réforme du rail: une grève, une loi et maintenant les travaux pratiques

Réorganiser le travail pour gagner sur les coûts, réunifier SNCF et RFF, améliorer le service aux voyageurs: la SNCF a présenté mercredi aux syndicats son projet pour décliner la réforme du rail votée cet l'été malgré deux semaines de grève des cheminots.

Une première information a été donnée au comité central d'entreprise (CCE), réuni toute la journée. La course contre la montre est lancée pour le futur groupe public SNCF, qui doit réaliser la réforme au 1er janvier.

Et pour les syndicats, il était temps d'avoir une première réunion: "toutes les organisations syndicales ont noté le retard de cette présentation", a rapporté à l'AFP Rémi Aufrère (CFDT) en ajoutant que la direction avait "encore beaucoup de travail".

Destinée à stabiliser la dette du secteur (44 milliards d'euros) et préparer son ouverture totale à la concurrence, la réforme prévoit de regrouper dans un même groupe public, SNCF Mobilités, qui fera rouler les trains, et SNCF Réseau, chargé de l'infrastructure, activité gérée de façon séparée depuis 1997 par la SNCF et Réseau ferré de France (RFF).

Cette complexe organisation, avec deux établissements publics chapeautés par un troisième, reposera sur une gouvernance devant "garantir l'unité dans l'autonomie", explique la SNCF dans le projet remis aux élus du personnel, dont l'AFP a obtenu copie. Les deux syndicats à l'origine de la grève, CGT et SUD, auraient voulu une entreprise publique unique.

Pour les salariés affectés à SNCF Réseau (50.000 agents SNCF et 1.500 de RFF), un "transfert, sans changement" des contrats de travail va être opéré, comme pour les salariés de la future holding (SNCF).

Si le nouvel organigramme des dirigeants est déjà connu, les autres salariés seront informés individuellement de leur affectation au plus tard en avril 2015. La SNCF se laisse jusqu'au 1er juillet pour réaliser l'opération complète.

- Un projet "abstrait" -

Dans les services opérationnels, les modifications seront "limitées". En revanche, les fonctions centrales et support vont "évoluer en profondeur", affirme le document.

Pour l'heure, tous les syndicats jugent le projet "incomplet", "abstrait" ou "illisible". Pour y voir "plus clair", ils ont demandé mercredi une expertise pour disposer d'ici à la fin d'année de "projections sur l'emploi", "le b.a-ba d'une telle restructuration", selon M. Aufrère (CFDT).

Son collègue de l'Unsa, Roger Dillenseger, est sorti avec "des inquiétudes sur la trajectoire financière" de l'entreprise.

Autre pan délicat de la réforme, l'évolution des conditions de travail n'a pas été abordée. Le projet évoque une négociation à venir "sur le régime de durée du travail".

Pour le gouvernement, l'harmonisation des règles d'emploi des 160.000 travailleurs du rail, entre secteur public (à plus de 95%) et privé, fret et transport de voyageurs, est un préalable pour que l'ouverture totale à la concurrence imposée par l'Europe à partir de 2022 se passe dans "des conditions équitables".

Actuellement, la réglementation SNCF, plus stricte et protectrice (amplitude des journées, coupures et jours de repos...) pèse sur la productivité du groupe public.

Le cadre social commun doit être planté par un décret du gouvernement avant la fin de l'année. Puis complété d'ici à mi-2016 par une convention collective de branche, actuellement en négociation, ainsi que d'éventuels accords d'entreprise.

"On ne négociera pas des règles moins-disantes socialement", prévient M. Dillenseger (Unsa).

Selon Véronique Martin (CGT), la direction a expliqué "clairement", lors d'un séminaire de managers le mois dernier, que "son objectif au travers d'un accord d'entreprise était de baisser le coût de production", à raison de "2% par an d'ici 2020".

Pour la CFDT-Cheminots, "pas question de toucher aux 35 heures", en revanche "plus de polyvalence" et une meilleure "organisation des chantiers" d'entretien peuvent permettre des gains de compétitivité, explique son secrétaire général Didier Aubert.

Pour peser sur les négociations, face à des syndicats aux aguets, la SNCF entend aller chercher directement des idées auprès de personnels de terrain. La démarche irrite les organisations représentatives, déjà agacées cette semaine par la publication d'un rapport interne sur la dérive des coûts salariaux, malgré une baisse de 14% des effectifs en 10 ans.

L'avis du CCE sera recueilli à l'issue du processus d'information, en décembre ou janvier.

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