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Assurance chômage: le gouvernement accorde au patronat un sursis sur le bonus-malus

Le gouvernement a invité mercredi les partenaires sociaux à négocier d'ici fin janvier sur la réforme de l'assurance chômage sans leur imposer d'emblée un bonus-malus pénalisant les contrats courts, mais en menaçant d'y recourir à défaut d'alternative satisfaisante.

Les organisations patronales et syndicales recevront jeudi un document d'orientation les invitant à négocier sur l'ouverture du régime aux indépendants et à davantage de démissionnaires (70.000 démissionnaires sont déjà indemnisés chaque année), ainsi qu'à un système pour "lutter contre la précarité".

La négociation devra être terminée fin janvier et une réunion "conclusive" est prévue "autour du 10 février".

Un système de "bonus-malus", qui hérisse le patronat et vise à taxer les entreprises coûtant cher à l'assurance chômage parce qu'elles abusent des contrats courts, n'est plus une figure imposée, alors même qu'Emmanuel Macron le promettait pendant la campagne.

L'entourage de la ministre a indiqué qu'il laissait aux partenaires sociaux le soin de trouver "un mécanisme qui permette de changer les comportements", tout en les prévenant qu'un système de bonus-malus était "prêt" si la solution proposée par les partenaires sociaux ne convenait pas au gouvernement.

"Le bonus-malus n'a jamais été un objectif en soi, il a toujours été un moyen de changer les comportements", précise-t-on.

FO y voit pourtant un "premier renoncement".

Côté patronal, on salue cette inflexion. "Cela manifeste une volonté de laisser une place à la négociation", s'est réjoui Alexandre Saubot (Medef), interrogé par l'AFP. "Nous pensons que les solutions de type financier ont peu de chances de fonctionner", a-t-il ajouté.

Son organisation veut élaborer des dispositifs dans les branches les plus consommatrices de contrats courts, comme le prévoyait déjà la convention d'assurance chômage conclue au printemps. "A charge pour nous d'imaginer un calendrier, des objectifs, un encadrement pour donner suffisamment de crédit à notre dispositif et que le gouvernement considère qu'on traite réellement le sujet".

Le bonus-malus "devient une épée de Damoclès au-dessus de la tête du patronat, qui a tout intérêt à négocier", a estimé Eric Courpotin (CFTC).

- Cotisation pour les plateformes ? -

Le gouvernement a également fixé des limites sur les autres sujets de négociation: "pas un euro de cotisations de plus pour financer" l'indemnisation des indépendants, "pas de délai de carence" pour les démissionnaires avant de bénéficier d'une allocation.

"Exclure toute autre forme de cotisation pose un souci dans la mesure où ce serait le régime des salariés qui financerait l'indemnisation des indépendants", a estimé M. Courpotin. "Pour nous, le compte n'y est pas, le problème des finances va forcément se poser."

L'entourage de la ministre a néanmoins lâché que, s'agissant de l'absence de nouvelle cotisation, il pourrait y avoir une "exception pour les plateformes" collaboratives (Uber, Deliveroo...).

A l'unisson du gouvernement, les partenaires sociaux ont les yeux rivés sur l'équilibre du régime. Dans un document publié cette semaine, ils ont mis en garde en particulier contre des "risques", notamment financiers, d'une extension à de nouveaux bénéficiaires, sachant que la dette du régime dépasse déjà les 30 milliards d'euros.

Ils sont par ailleurs très soucieux que réforme dessinée par Emmanuel Macron n'entraîne pas de diminution des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi. FO avait affirmé que l'exécutif s'était engagé à ce que ce ne soit pas le cas. L’Elysée est jusqu'ici resté plus vague, assurant vouloir garder "un système qui indemnise bien".

Enfin, l'exécutif va garder la plume sur deux autres sujets: le contrôle des chômeurs et la gouvernance du régime d'assurance chômage où l'Etat veut renforcer son rôle. Il prévoit un réunion avec les partenaires sociaux sur ces sujets "autour du 20 janvier".

"S’il s’agit d’alourdir le régime de sanctions pour les chômeurs, il y a des graves dangers", s'est inquiété Denis Gravouil (CGT).

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