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Réforme de l'assurance chômage: patronat et syndicats invités à négocier

Le gouvernement a invité mercredi les partenaires sociaux à négocier entre eux d'ici à fin janvier sur la réforme de l'assurance chômage, sans leur imposer d'aboutir sur un système de bonus-malus pénalisant les entreprises abusant des contrats courts.

A la sortie de leur entrevue avec le directeur de cabinet de la ministre, Antoine Foucher, CGT, FO et CFDT ont indiqué qu'ils recevraient un document d'orientation sur la base duquel les huit organisations syndicales et patronales vont devoir plancher rapidement.

S'ils acceptent cette négociation, qu'ils ont sollicitée, ils discuteront de l'ouverture du régime aux indépendants et à davantage de démissionnaires (70.000 démissionnaires sont déjà indemnisés chaque année), mais aussi d'un système pour "lutter contre la précarité".

La négociation devra être terminée "fin janvier", a prescrit l'entourage de la ministre du Travail. Une réunion "conclusive" aura lieu avec tous les acteurs autour du "10 février".

"C'est une négociation par appartement et si le patronat le veut bien", a résumé le négociateur CGT Denis Gravouil.

L'expression "bonus-malus", système qui hérisse le patronat et qui vise à taxer les entreprises coûtant cher à l'assurance chômage parce qu'elles abusent des contrats courts, n'est plus une figure imposée, alors même qu'Emmanuel Macron le promettait pendant la campagne.

L'entourage de la ministre a indiqué qu'il laissait aux partenaires sociaux le soin de trouver "un mécanisme qui permette de changer les comportements", tout en les prévenant qu'un système de bonus-malus était "prêt" si la solution proposée par les partenaires sociaux ne convenait pas au gouvernement.

"Le bonus-malus n'a jamais été un objectif en soi, il a toujours été un moyen de changer les comportements", a précisé cette source.

FO y a pourtant vu un "premier renoncement", par la voix de son négociateur Michel Beaugas.

- Cotisation pour les plateformes ? -

Le gouvernement a également fixé des limites sur les autres sujets de négociation: "pas un euro de cotisations de plus pour financer" l'indemnisation des indépendants, "pas de délai de carence" pour les démissionnaires avant de bénéficier d'une allocation.

L'entourage de la ministre a néanmoins lâché que, s'agissant d'une cotisation, il pourrait y avoir une "exception pour les plateformes" collaboratives (Uber, Deliveroo...).

L'exécutif, qui parle de "co-construction", va garder la plume sur deux sujets: le contrôle des chômeurs et la gouvernance du régime d'assurance chômage où l'Etat doit voir son rôle renforcé. Il prévoit une réunion avec les partenaires sociaux sur ces sujets "autour du 20 janvier". "S’il s’agit d’alourdir le régime de sanctions pour les chômeurs, là il y a des graves dangers", s'est inquiétée la CGT.

Si, sur le papier, les promesses de campagne de Macron étaient simples et claires, dans les faits, l'équation s'avère plus compliquée. Qui sont les indépendants? comment les indemniser? combien de démissionnaires pourraient bénéficier du système? quel en sera le coût? quid des effets d'aubaine? Chiffrages et scénarios s'entrechoquent.

A l'unisson du gouvernement, les partenaires sociaux ont les yeux rivés sur l'équilibre du régime. Dans un document publié cette semaine, ils ont mis en garde en particulier contre des "risques", notamment financiers, d'une extension à de nouveaux bénéficiaires, sachant que la dette du régime dépasse déjà les 30 milliards d'euros.

Les partenaires sociaux sont par ailleurs très soucieux qu'une réforme n'entraîne pas de diminution des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi. FO avait affirmé que l'exécutif s'était engagé à ce que ce ne soit pas le cas. L’Élysée est jusqu'ici resté plus vague, assurant vouloir garder "un système qui indemnise bien".

Autre paramètre à prendre en compte dans les semaines à venir, la succession compliquée de Pierre Gattaz à la tête du Medef, qui pourraient "parasiter les futures discussions", s'inquiétaient récemment plusieurs sources.

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